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R.R.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2011-01-20 Afficher le document à cette date

8.Le conseil délègue au comité exécutif le pouvoir d’ouvrir une rue.

2009, R.V.Q. 1596, a. 5; 2010, R.V.Q. 1635, a. 1.

2010-10-21 Afficher le document à cette date

8.Le conseil délègue au comité exécutif le pouvoir d’ouvrir une rue.

(Signé)

Andrée P. Boucher

Mairesse

(Signé)

Sylvain Ouellet

Greffier

2009, R.V.Q. 1596, a. 5; 2010, R.V.Q. 1635, a. 1.

2009-12-28 Afficher le document à cette date

8.Le conseil délègue au comité exécutif le pouvoir d’ordonner l’ouverture d’une rue réalisée en application d’une entente conclue en vertu du Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, R.R.V.Q. chapitre E-2.

(Signé)

Andrée P. Boucher

Mairesse

(Signé)

Sylvain Ouellet

Greffier

2009, R.V.Q. 1596, a. 5.